Conditions générales de vente

Conditions d’utilisation

En passant commande sur ce site, le client confirme avoir lu les présentes conditions et les accepter. Les conditions suivantes viennent régir la vente des produits présentés sur le site www.la-combinerie.ch de Point Carré Sàrl qui, en tant qu’exploitant et propriétaire du site, se réserve le droit de les modifier sans préavis. Les conditions en vigueur au moment de la commande faisant foi.

 

1. Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la marque La Combinerie appartenant à la société Point Carré Sàrl, inscrite au Registre du commerce et, d’autre part, les personnes effectuant un achat via le site internet de www.la-combinerie.ch, ci-après dénommées « l’utilisateur ».

 

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.la-combinerie.ch. Toute commande effectuée sur le site www.la-combinerie.ch de Point Carré Sàrl doit obligatoirement entraîner la validation des conditions générales de ventes ci-présentes et entraîne donc l’acceptation sans réserve de celles-ci. Le contrat de vente est considéré comme conclu par la validation de la commande et le paiement de celle-ci.

 

3. Propriété du contenu du site web

Toutes les photographies, textes, illustrations, graphiques, images et tout autre élément apparaissant dans ce site web appartiennent exclusivement à La Combinerie de Point Carré Sàrl. Les éléments de ce site web ont été conçus dans le but d’offrir à la vente, des produits textiles et accessoires personnalisés par nos soins et provenant de fournisseurs divers et identifiés sous leurs propres marques. La copie ou l’utilisation de ces éléments ne donne aucun droit sur ceux-ci. Dans ce sens, la reproduction, la publication, la transmission, la modification ou la distribution, quel qu’en soit le mode ou la forme, des éléments constitutifs de ce site web est expressément interdite.

 

4. Garanties d’achat

Les informations suivantes sont données pour chacun des articles présentés dans ce site web:

– Nom de l’article
– Image/s de l’article
– Description de l’article et caractéristiques
– Tailles, couleurs et modèles disponibles
– Prix (dans la devise correspondante)

La Combinerie s’est efforcée de montrer les couleurs et formes des articles présentés de façon que celles-ci soient le plus proches possibles de la réalité. Les spécifications, bien que supposées exactes, étant fournies par les fournisseurs, La Combinerie de Point Carré Sàrl ne peut être tenue pour responsable des éventuelles erreurs pouvant apparaître dans les descriptifs produits. Et ce, bien que Point Carré Sàrl, dans un but qualitatif et de service à sa clientèle, s’engage à vérifier au mieux l’exactitude des informations présentées.

Les offres spéciales, promotions ou rabais ne sont valables que jusqu’à la date indiquée ou jusqu’à épuisement des stocks.

 

5. Les stocks

Il est possible qu’un produit proposé sur le site www.la-combinerie.ch soit en rupture de stock temporaire chez le fournisseur. Dans ces conditions La Combinerie de Point Carré Sàrl s’engage à proposer un nouveau délai de livraison en fonction des propres délais du fournisseur. Dans le cas où le produit ne peut pas être recommander, La Combinerie de Point Carré Sàrl s’engage à proposer une alternative de produit ou, en dernier recours, à procéder à un remboursement sous forme de bon d’achat ou rembourser le client dans les plus brefs délais.

 

6. Prix

Tous les prix figurant sur ce site internet sont exprimés en CHF avec équivalence en EURO dès consultation du site depuis un autre pays que la Suisse. Après avoir rempli l’ordre d’achat et avant paiement, un résumé de l’identification du produit acquis viendra s’afficher, avec son prix total (frais de port et emballage compris).

Attention: Les prix affichés sur le site www.la-combinerie.ch et lors de la transaction de paiement ne comprennent pas les éventuelles taxes de dédouanement qui peuvent être demandées lors du passage de la frontière vers les pays de l’UE.

 

7. Modes de paiement

Deux modes de paiement sont proposés aux clients:

Paypal
Paypal offre la possibilité d’effectuer ses achats en ligne de façon sûre et fiable. Ainsi les informations de carte bancaire ne sont pas traitées sur ce site et ne sont de ce fait pas connues par La Combinerie de Point Carré Sàrl, mais seulement par Paypal qui bénéficie d’une solution entièrement sécurisée et reconnue. Pour plus d’informations: www.paypal.com.

Sur facture
Nous offrons la possibilité d’effectuer le paiement sur facture à 10 jours au moyen d’un bulletin de versement remis avec la commande.

 

8. Livraison et délai

La Combinerie de Point Carré Sàrl s’engage à remettre la commande à La Poste suisse dans un délai de livraison peuvant varier entre 3 et 14 jours.

Pour les envois en Suisse, les frais de port et emballage s’élèvent à CHF 6.– par commande.
Dès CHF 90.– de commande, nous vous offrons les frais de port et emballage!
Pour les envois vers d’autres pays, le frais s’élèvent à minimum CHF 15.– par commande.

Lors de la livraison, en cas de perte, La Combinerie de Point Carré Sàrl s’engage à effectuer un remboursement uniquement après que le transporteur ait officiellement déclaré en perte les produits commandés. Si le client n’est pas présent lors de la livraison, le facteur laissera un avis de passage invitant celui-ci à aller retirer sa commande à l’office de poste le plus proche.

 

9. Droit de retour, échanges et remboursements

Dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée dans un délai de 30 jours contre restitution des produits livrés. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état d’origine. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur. Dans tous les cas, il n’est pas possible d’échanger ou de se faire rembourser des articles en promotion à moins qu’ils présentent un défaut de fabrication évident.

 

10. Annulation des commandes

Aucune annulation de commande n’est plus possible après que l’expédition des articles commandés ait été faite. Aucun remboursement ne peut donc être envisagé une fois la commande livrée, sauf en cas de problème tels que cité sous le point 5 ou de retour dans les délais cité sous le point 9.

 

11. Responsabilité du client

Si une commande devait ne pas pouvoir être livrée, devait être perdue ou devait nous être retournée parce que l’adresse de livraison qui nous a été transmise par le client lors du passage de sa commande s’avère fausse, nous ne pourrons en être tenus pour responsables. Il relève de l’entière responsabilité du client de s’assurer que les données qui nous sont communiquées, notamment pour ce qui est des informations de livraison, sont exactes et qu’elles permettent un acheminement correct de la commande.

 

12. Sécurité et confidentialité des informations

La Combinerie de Point Carré Sàrl garantit au client un respect total des informations confidentielles enregistrées sur les supports informatiques.
Point Carré Sàrl s’engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître les données confidentielles. Les modifications des données utilisateurs peuvent nous être transmises à travers l’envoi d’un email ou par écrit en envoyant un courrier adressé à:

Point Carré Sàrl
La Combinerie

Ancienne-Monneresse 1
1800 Vevey
Suisse

 

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d’achat sont soumises à la législation Suisse. Aussi, les opérations de vente seront-elles considérées comme ayant été réalisées au domicile de La Combinerie de Point Carré Sàrl. En cas de litige entre les parties du présent contrat, ces dernières se soumettront à la juridiction compétente dans chaque cas. Seule la version française des conditions générales de vente fait foi.

 

Vevey, le 23 mai 2014